FEDERATION NATIONALE DES COMBATTANTS DE BELGIQUE ASBL
F.N.C. – N.S.B. Société Royale
Rue du Boulet 27 - 1000 Bruxelles

Numéro d’entreprise: 0409353163

STATUTS

TITRE I - NOM - SIEGE - OBJET - DUREE

Article 1
La « Fédération Nationale des Combattants de Belgique », asbl, FNC (Nationale Strijdersbond van Belgïë, vzw, afgekort N.S.B. ) constituée en mai 1919 et en A.S.B.L. le 03 septembre 1921, en vertu de la loi du 27 juin 1921, a adapté ses statuts conformément à la loi du 02 mai 2002 sous le n° d’entreprise 0409353163, et dénommée ci-après l’association. Depuis le 28 octobre 1969, la F.N.C. a été reconnue comme « Société Royale » par une lettre du Palais Royal.

Article 2
Le siège de l’association est établi à 1000 Bruxelles, Rue du Boulet, 27 sous l’arrondissement judiciaire de Bruxelles. Il peut être transféré par décision du Conseil d’administration à la majorité simple.

Article 3
L’association a pour objet :
  1. De grouper en association sans but lucratif, en dehors de tout esprit politique, linguistique, ou religieux :
    • les combattants et assimilés des guerres de 1914-1918, 1940-1945, des armées de terre, de mer et de l’air, de la guerre de Corée.
    • les membres des groupements de résistance et autres victimes du devoir patriotique officiellement reconnues.
    • toutes personnes ayant accompli un devoir patriotique, et en avoir subi un préjudice.
    • les agents des services de renseignements et d'action.
    • les civiles militarisés.
    et sont admis :
    • les militaires et assimilés qui ont accompli des services extérieurs et bénéficiant des dispositions légales belges.
    • les membres affiliés, présentés par les sections, qui ont reçu une carte de membre, comme les sympathisants.
  2. L'organisation ou la participation aux cérémonies commémoratives, sur le plan national, provincial ou local, mises sur pied pour honorer la mémoire des victimes de la guerre et rappeler leurs luttes pour des valeurs élevées (liberté, indépendance, unité nationale, conservation ou le rétablissement de la paix.).
  3. De sauvegarder par tous les moyens légaux les intérêts de ses affiliés.
  4. S’efforcer de défendre les intérêts de ses membres pour la réparation de tout dommage physique, matériel ou moral subi lors de guerre ou d’opération militaire.
  5. D’assurer la représentation de la F.N.C. /N.S.B. dans toute institution, ou travail relatifs aux victimes ou leurs ayant droit, repris au paragraphe 1.
  6. D’assurer la pérennité de la F.N.C. /N.S.B. en favorisant le recrutement de membres et en les faisant participer à tous les niveaux de la structure des comités.

Article 4
L’association est créée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute en tout temps.

TITRE II - DES MEMBRES

Article 5
Le nombre de membres est illimité, mais doit être de dix au minimum.
Les membres fondateurs sont les premiers membres effectifs. L’association peut compter des membres effectifs et des membres adhérents. Les droits les plus larges en qualité de membre dont le droit de vote à l’assemblée générale revient exclusivement aux membres effectifs.
Les membres effectifs sont ceux qui signent les présents statuts et dont le nom est mentionné dans la liste des membres tenue au siège de l’association dont une copie est déposée au greffe du tribunal de commerce, conformément à la loi. En cas de modification, une nouvelle liste de membres doit être déposée dans un délai d’un mois à compter de la date anniversaire du dépôt des statuts.
Les membres adhérents sont toutes les personnes faisant partie des divers organes composant la F.N.C. / N.S.B. soit les sections locales, les comités régionaux et provinciaux. Les membres adhérents gèrent ces organes en dehors de l’association.
Leurs droits et obligations sont repris dans un règlement d’ordre intérieur qui doit être approuvé par l’assemblée générale de l’association.
Le règlement d’ordre intérieur de l’association déterminera le fonctionnement des sections locales, des comités régionaux et provinciaux et les conditions dans lesquelles elles peuvent se prévaloir de leur adhésion à l’association. Qu’elles soient constituées en personnes morales distinctes ou en groupements de fait, les sections locales, les comités régionaux et provinciaux ne se confondent pas avec l’association elle-même qui ne répond en aucun cas de celles-ci.
Les membres adhérents peuvent accéder aux comités et à la présidence des organes précités.

Article 6
Toute personne physique ou morale qui est acceptée par le Conseil d’administration peut s’affilier à l’association en tant que membre. La demande d’affiliation d’un candidat membre doit être faite par écrit auprès du président du Conseil d’administration. Dans les présents statuts, le terme « membre » se réfère aux membres effectifs et adhérents.

Article 7
Chaque membre effectif peut à tout moment se retirer de l’association. La démission d’un membre effectif doit être portée à la connaissance du Conseil d’administration.

Article 8
La cotisation des membres est fixée au maximum à 20,00 €.

Article 9
Les membres effectifs démissionnaires ou exclus et leurs ayants droit n’ont pas part au patrimoine de l’association et ne peuvent en aucun cas demander un remboursement ou une indemnité pour des cotisations versées ou des apports effectués.

TITRE III - LE CONSEIL D’ADMINISTRATION

Article 10
L’association est gérée par un Conseil d’administration comptant dix membres effectifs au minimum. Si l’assemblée générale ne compte que onze membres, le Conseil d’administration ne compte que dix personnes. Le nombre d’administrateurs doit en tout cas être toujours inférieur au nombre de membres de l’association.

Article 11 Durée du mandat des administrateurs.
Les administrateurs sont nommés pour une durée de 4 (quatre) ans. Ils sont rééligibles par moitié sur proposition de leur assemblée générale provinciale. Les administrateurs nommés entre temps seront élus pour la durée du mandat de ceux qu’ils remplacent.

Article 12 Mode de nomination et rémunération des administrateurs et des administrateurs suppléants.
Les administrateurs et administrateurs suppléants sont nommés par l’assemblée générale à la majorité simple quel que soit le nombre de membres présents. Le mandat des administrateurs et des administrateurs suppléants n’est pas rémunéré. Les actes se rapportant à la nomination des administrateurs et administrateurs suppléants doivent être déposés au greffe du tribunal de commerce et publiés dans un délai de trente jours après le dépôt (par extrait ) aux annexes du Moniteur belge.

Article 13 Cessation et révocation des administrateurs et des administrateurs suppléants.
Le mandat des administrateurs et des administrateurs suppléants prend fin par la révocation par l’assemblée générale, par la démission, par l’expiration du mandat, par le décès ou en cas d’interdiction légale ou de perte des droits civiques. La révocation par l’assemblée générale est décidée à la majorité simple des membres présents. Elle doit être motivée et mentionnée explicitement à l’ordre du jour de l’assemblée générale. Un administrateur démissionnaire est tenu de le notifier par écrit au Conseil d’administration. Cette démission entre immédiatement en vigueur à moins que, en raison de cette démission, le nombre minimum d’administrateurs ne soit devenu inférieur au nombre minimum prévu par les statuts. Dans ce cas, le Conseil d’administration est tenu de convoquer, dans un délai de deux mois, l’assemblée générale qui doit assurer le remplacement de l’administrateur en question et qui doit l’en informer par écrit. Les actes se rapportant à la nomination et à la cessation de fonction des administrateurs doivent être déposés au greffe du tribunal de commerce et publiés (par extrait) aux annexes du Moniteur belge dans un délai de trente jours à compter du dépôt.

L’administrateur suppléant démissionnaire est tenu de la notifier par écrit au Conseil d’administration. Il ne pourra être remplacé qu’à la séance d’installation du Conseil d’administration sur proposition de l’assemblée statutaire provinciale.

Article 14 Compétence des administrateurs.
Le Conseil d’administration possède une compétence générale de gestion et de représentation de l’association. En outre, le Conseil d’administration dispose d’une compétence résiduelle. Il est compétent pour tout ce que la loi n’a pas attribué à l’assemblée générale. Ses décisions sont prises en collégialité. Les différends dans un comité de section doivent être soumis au Conseil d’Administration. Celui-ci peut déléguer un membre du comité provincial ou régional, désigné par lui, pour agir comme médiateur. Les différends dans un comité de section, qui empêchent complètement l’œuvre locale, peuvent être défaits par une tutelle temporaire. Le Conseil d’Administration peut, après une tentative de réconciliation non-réussie, mandater un délégué d’un comité provincial ou régional pour diriger l’œuvre locale. Ce délégué doit être informé de toutes les données administratives et comptables pour qu’il puisse remplir sa mission. Le Conseil d’administration ne peut décider valablement que si la majorité des administrateurs est présente. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas d’égalité de voix, celle du président ou de son représentant est prépondérante.

Article 15
Le Conseil d’administration est convoqué par le président ou par deux administrateurs. Les réunions du Conseil d’administration sont présidées par le président. Si celui-ci est absent, la réunion est présidée par le vice-président ou le plus âgé des administrateurs présents.

Article 16
Les décisions de chaque réunion sont consignées dans un procès-verbal signé par le président et par le secrétaire et inscrit dans un registre destiné à cet effet. En cas d’absence du président, par un administrateur et le secrétaire. Les extraits qui doivent être produits et tous les autres actes sont valablement signés par le président ou un administrateur et le secrétaire. La Gestion Journalière

Article 17
Le Conseil d’administration établit tous les règlements d’ordre intérieur qu’il juge utiles. Il désigne le président pour assurer la gestion journalière et régler les affaires courantes, s’occuper de la correspondance journalière et signer valablement au nom du Conseil d’administration. Il est aidé dans sa tâche par le secrétaire. Tout ce qui concerne les actes qui engagent la responsabilité du Conseil d’administration, tels que les litiges administratifs, civils, juridiques ou financiers avec les tiers, sont de la compétence exclusive du Conseil d’administration. Celui-ci désignera deux administrateurs de chaque rôle linguistique, qui seront chargés avec le président de régler ces litiges. Dans ce cas, les décisions seront prises en collégialité. Ils seront aidés par le secrétaire.

Article 18
Les administrateurs qui agissent au nom de l’association ne doivent pas fournir à des tiers la preuve d’une décision ou d’une autorisation quelconque.

Article 19
La cessation des fonctions d’un membre du comité de gestion journalière ainsi constitué peut intervenir :
a) par la démission volontaire d’un de ses membres. Cette démission doit être notifiée par
écrit au Conseil d’administration ;
b) par la révocation, par le Conseil d’administration délibérant à la majorité simple des membres présents , de l’administrateur désigné. Cette décision doit être notifiée à l’intéressée par pli recommandé dans un délai de sept jours ouvrables. Les actes concernant la nomination et la cessation de fonction ou la révocation des membres doivent être déposés au greffe du tribunal de commerce et publiés dans les trente jours qui suivent le dépôt, par extrait, aux annexes du Moniteur belge.

TITRE IV - ASSEMBLEE GENERALE

Article 20
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est convoquée par le président du Conseil d’administration et présidée par celui-ci ou le vice – président ou par le plus âgé des administrateurs présents. Chaque membre ne dispose que d’une voix à l’assemblée générale.

Article 21
L’assemblée est exclusivement compétente pour :
  1. la modification des statut
  2. la nomination et la révocation des administrateurs et des administrateurs suppléants
  3. la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans le cas ou une rémunération leur est attribuée
  4. la reconnaissance des présidents provinciaux comme membres effectifs
  5. la décharge à octroyer aux administrateurs, administrateurs suppléants et commissaires
  6. l’approbation des budgets et des comptes
  7. la dissolution de l’association
  8. l’exclusion d’un membre effectif
  9. la transformation de l’association en société à finalité sociale
  10. tous les cas où les statuts l’exigent

Article 22
L’assemblée générale doit être convoquée au moins une fois par an pour approuver les comptes de l’exercice précédent et le budget de l’exercice suivant et cela, dans les six mois qui suivent la date de clôture de l’exercice.

Article 23
Pour être valables, les convocations à l’assemblée générale doivent être signées par le président ou deux administrateurs et le secrétaire. Tous les membres effectifs doivent être convoqués par lettre simple au moins huit jours ouvrables avant l’assemblée. Le Conseil d’administration est en outre tenu de convoquer l’assemblée générale lorsque 1/5 des membres effectifs lui en fait la demande par lettre recommandée dans laquelle sont mentionnés les points à l’ordre du jour à traiter. Dans ce cas, le Conseil d’administration convoquera l’assemblée générale dans les quinze jours ouvrables avec indication à l’ordre du jour des points demandés.

Article 24
La convocation mentionne le lieu, la date et l’heure de l’assemblée et contient l’ordre du jour fixé par le Conseil d’administration. Tout point proposé par écrit par 1/20 des membres effectifs doit également être inscrit à l’ordre du jour et être remis au président du Conseil d’administration au moins huit jours ouvrables avant l’assemblée. Les points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour ne seront en aucun cas traités.

Article 25
Dans les cas ordinaires, les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents. En cas de parité de voix, la voix du président ou de la personne qui préside l’assemblée est prépondérante.
Quand il s’agit d’un problème de personne, le vote doit être secret.

MODIFICATION DES STATUTS

Article 26
Il ne peut être décidé d’une modification des statuts que si celle-ci est mentionnée en détail à l’ordre du jour et si les deux tiers (2/3) des membres effectifs sont présents. Si ce quorum n’est pas atteint, une deuxième assemblée doit être convoquée conformément aux présents statuts.

Celle-ci pourra prendre une décision valable quel que soit le nombre de membres présents. Toutefois, cette deuxième assemblée devra être tenue au moins quinze jours après la première assemblée. Chaque modification des statuts requiert en outre une majorité des deux tiers (2/3) des membres présents. Il ne peut être décidé d’une modification de l’objet de l’association qu’à la majorité des quatre cinquième (4/5) des voix des membres présents.

Après chaque modification des statuts, les modifications et les statuts entièrement coordonnés seront déposés au greffe du tribunal de commerce et publiés aux annexes du Moniteur belge dans les trente jours qui suivent le dépôt.

Article 27
En cas de dissolution volontaire de l’association, les mêmes règles que celles prévues à l’art. 8 de la loi sont applicables.

Article 28
Une majorité des 2/3 des voix des membres présents est requise pour exclure un membre. Dans ce cas, ce point doit être inscrit à l’ordre du jour et le membre doit être convoqué pour présenter sa défense. La décision doit être motivée.

Article 29
Un procès-verbal de chaque assemblée est rédigé. Celui-ci est signé par le président ou un administrateur et par le secrétaire et inscrit dans un registre spécial. Ce registre peut être consulté par les membres effectifs et par les tiers intéressés au siège de l’association. Les extraits seront valablement signés par le président ou un administrateur et le secrétaire.

TITRE V - COMPTES ET BUDGETS

Article 30
L’exercice de l’association prend cours le 1er janvier et se termine le 31 décembre.

Le Conseil d’administration clôture les comptes de l’exercice écoulé et prépare le budget de l’exercice suivant. L’un et l’autre sont soumis à l’approbation de l’assemblée générale.

Les membres effectifs seuls recevront le bilan et le compte profit et pertes, à titre confidentiel. L'administrateur national remettra les documents mentionnés ci-dessus, à l'administrateur suppléant et au président national. et ceci avant l'assemblée générale statutaire de la FNC/NSB.

TITRE VI - DISSOLUTION ET LIQUIDATION

Article 31
Sauf en cas de dissolution judiciaire et de dissolution de plein droit, seule l’assemblée générale peut décider de la dissolution à condition que les 2/3 des membres effectifs soient présents à l’assemblée et qu’en outre, une majorité des 4/5 soit d’accord pour dissoudre l’association volontairement. La proposition de dissolution volontaire de l’association doit faire l’objet du seul point à l’ordre du jour de l’assemblée.

Si les 2/3 des membres effectifs ne sont pas présents à cette assemblée, une deuxième assemblée doit être convoquée, conformément à l’art. 8, alinéa 4 de la loi, et qui délibérera valablement, quel que soit le nombre de membres présents, mais à condition qu’une majorité des 4/5 se déclare d’accord pour la dissolution volontaire.

Dans ce cas, l’assemblée nomme un ou plusieurs liquidateurs parmi les administrateurs. Elle détermine également leurs pouvoirs ainsi que les conditions de la liquidation.

Après apurement du passif, l’actif sera transféré de préférence à une œuvre s’occupant des victimes de guerre ou à caractère nettement social.

La décision de dissolution, la nomination et la cessation de la fonction des liquidateurs seront déposées au greffe du tribunal de commerce et publiées aux annexes du Moniteur belge dans les trente jours qui suivent le dépôt.

Article 32
Pour tout ce qui n’est pas prévu et réglé par les présents statuts, la loi du 27 juin 1921 modifiée par la loi du 2 mai 2002 reste d’application.

Ainsi dressés en trois exemplaires et approuvés. Deux exemplaires sont destinés au greffe du tribunal de commerce et le troisième exemplaire au registre des délibérations de l’assemblée générale.

Approuvés par l’assemblée générale du 26 mars 2015, valablement convoquée et les 2/3 des membres étant atteints.

Pour le Conseil d’Administration FNC,

Chantale De Turck                    Paul Huygens
Secrétaire National              Président National