Règlement d'ordre intérieur de la F.N.C. - Section de Mons

Article 1

Une section locale de la F.N.C. - A.S.B.L. dont le siège est situé à 1000 Bruxelles, rue du Boulet 27, a été fondée à Frameries le 28 juin 1919.

Elle groupe les membres qui répondent aux conditions établies par les statuts de la fédération et son règlement général d'ordre intérieur et s'engagent à respecter ceux-ci dans leur intégralité.

Le local de la section, dont le choix revient au comité de la section, est situé à Frameries, rue Ferrer 104 bis "Le Foyer".

La section fait obligatoirement partie d'un groupement régional qui à son tour fait partie d'un comité provincial. La où une province n'est pas subdivisée en groupements régionaux, la section fait partie du groupement provincial.

La section de Frameries fait partie du groupement régional du Borinage ou fait partie du groupement provincial de la province Mons.

Article 2

La section est dirigée par un comité élu en assemblée générale. Les membres de ce comité élisent entre eux :
  • un président
  • un vice-président
  • un secrétaire
  • un trésorier
  • et un nombre de commissaires d'après l'importance de la section

Un porte-drapeau sera designé par le comité, ce qui ne veut pas dire que le porte-drapeau doit nécessairement être membre du comité et assister aux réunions de celui-ci. Il appartient au comité d'en décider. Ces nominations doivent être ratifiées par l'assemblée générale de la section.

Le secrétaire, ou le trésorier, sera désigné par le comité comme correspondant permanent de la section; il sera l'intermédiaire officiel entre la section et le secrétariat national et entre la section et le groupement régional et le comité provincial. En cas de nécessité absolue, ce sera le président de la section, mais il ne peut y avoir qu'un seul correspondant officiel.

La composition du comité, ainsi que toute modification de cette composition (changement de titulaires ou d'adresse) doit, sans retard, être communiquée au secrétariat national et au comité régional et provincial.

Article 3

Les mandats des membres du comité sont gratuits. Le comité peut décidé d'accorder une indemnité pour travail supplémentaire occasionné par la perception des cotisations ou toute autre charge qui serait imposée à un membre du comité ou au porte-drapeau.

Les membres du comité sont élus par l'assemblée générale pour une durée de 2 ans. Ils sont chaque année sortant par moitié et rééligibles.

Des négligences graves dans l'exercice de leur fonction pourront provoquer leur destitution en tout temps (doit être ratifié par l'assemblée générale de la section. Voir aussi l'article 10).

Article 4

Les P.V. des assemblées générales et toutes décisions prises sont consignés dans un rapport rédigé par le secrétaire et contresigné par le président.

Article 5

Tout membre non en règle de cotisation au 1er janvier de l'année en cours sera considéré comme démissionnaire et ne pourra reprendre ses droits qu'à partir du moment où il aura réglé sa cotisation.

Les membres démissionnaires n'ont aucun droit sur l'avoir de la section.

Article 6

Le montant de la cotisation sectionnaire, fixé par le comité, devra faire face aux frais de gestion et de représentation de la section.

Le coût de la cotisation locale est soumis à l'approbation de l'assemblée générale.

Article 7

La section peut créer en plus dans son sein, une caisse d'entraide au décès, maladies, accidents, etc...

Le coût de la participation à cette caisse est soumis à la décision de l'assemblée générale.

Article 8

Les conditions de fonctionnement de cette caisse d'entraide sont proposées à l'assemblée générale de la section et doivent être admises par celle-ci. Tous les membres sont tenus de s'y conformer. Les conditions de fonctionnement seront incluses dans le présent règlement d'ordre intérieur.

Article 9

Les membres victimes d'adversités diverses pourront toujours solliciter du comité l'octroi d'un secours extraordinaire. Ces demandes seront toujours examinées dans le plus grand esprit de camaraderie et de solidarité. Appel peut également être fait à la fédération.

Les commissaires vérificateurs de comptes seuls auront le droit de demander justification des secours alloués.

Article 10

Les motifs d'exclusion d'un membre seront portés à la connaissance du C.A. de la F.N.C. qui décidera de l'exclusion ou non, selon les prescriptions statutaires.

Article 11

Les membres démissionnaires uniquement pour retard dans le paiement de leur cotisation locale pourront être réadmis, moyennant le paiement d'un droit de rentrée à fixer par le comité de la section.

Article 12

Le comité est comptable des recettes et dépenses occasionnées pour la section. L'excédent éventuel des recettes sur les dépenses sera porté au crédit de la section. Il pourra être transformé en titre d'Etat ou inscrit à un livret de Caisse d'Epargne ou de banque.

S'il s'agit d'emprunts composant des tirages, les numéros de ces titres seront portés à la connaissance des membres et repris dans le livre de caisse.

Si un lot venait à échoir à l'un de ces titres, l'assemblée générale de la section en déciderait l'affectation en se conformant aux precriptions de la loi sur les A.S.B.L.

Pour l'ouverture d'un C.C.P. il est conseillé de le faire par l'entremise du secrétariat national.

Article 13

En cas de décès d'un membre, et pour autant que la famille fournisse à la section tous les renseignements nécessaires, les membres seront invités aux funérailles.

Les membres de la section se feront un devoir d'accompagner leur drapeau à ces cérémonies; le drapeau tricolore recouvrira le cercueil et une gerbe sera déposée au nom de la section.

Article 14

Le drapeau de la section est confié à la garde du porte-drapeau qui en est responsable.

Il ne pourra assister qu'aux cérémonies ou autres manifestations approuvées par le comité. En toutes circonstances, le drapeau reste propriété de la section.

Article 15

Tous les membres sont tenus de posséder et de porter l'insigne de la fédération.

Article 16

Les membres se réunissent en assemblée générale au moins une fois par an et plus souvent si le comité le décide. Les assemblées sont convoquées par le président de la section au nom du comité; qui se réunit de son côté aussi souvent que les intérêts de la section l'exigent.

>Ces assemblées doivent être tenues dans le plus grand esprit de camaraderie. Chacun sera tenu de se conformer, comme en toutes circonsrtances d'ailleurs, aux statuts et au règlement général d'ordre intérieur de la fédération et au présent règlement, tant pour les propositions à soumettre à l'examen des membres, qu'aux conditions dans lesquelles elles seront adoptées.

Article 17

Lors de l'assemblée générale statutaire, le trésorier fera rapport sur la situation financière de l'exercice écoulé et deux membres désignés par l'assemblée générale procèderont à la vérification de toutes les pièces comptables de la section.

Après leur approbation éventuelle, la dite assemblée donnera décharge au trésorier.

Article 18 - Votes

L'article 5 du règlement général d'ordre intérieur de la fédération traite de l'exigence des deux tiers des voix présentes ou représentées. Ceci est uniquement d'application pour la modification des statuts et du règlement général susdit, ainsi que pour la dissolution de la fédération.

Ces deux tiers ne sont pas exigés pour les assemblées des sections. Les votes se font par les membres présents, à la simple majorité des voix, mais à la condition que tous les membres soient invités de façon régulière à l'assemblée.

En cas de parité des voix, la voix du président est décisive.

Pour les réunions du comité de la section les mêmes règles sont d'application. On peut voter à main levée ou, si les circonstances l'exigent, par vote secret. Tous les membres du comité et de la section doivent, par respect des principes démocratiques, accepter le résultat des votes tenus dans les conditions ci-dessus.

Article 19

Le comité de la section mettra tout en oeuvre pour que celle-ci soit fortement représentée lors des manifestations de la F.N.C. sur le plan national, provincial, régional et local.

Article 20

En cas de dissolution de la section, son avoir reste en tout cas la propriété de l'A.S.B.L. F.N.C.-N.S.B. et lui sera remis : celle-ci s'inspirera éventuellement des voeux émis par la section dans le respect des prescriptions légales.

Mode d'exécution :
  1. Le comité de la section doit convoquer une assemblée générale extraordinaire. Le seul point de l'ordre du jour de cette réunion doit mentionner clairement la désaffiliation ou la dissolution de la section de la F.N.C.
  2. Lors de cette assemblée, la présence du président provincial et d'au moins un administrateur national de la province est requise.
  3. La proposition doit être approuvée par la majorité plus un des membres de la section présents ou représentés par procuration écrite, étant entendu que l'on ne peut représenter qu'un membre.
  4. Au cours de cette réunion, la comptabilité devra être vérifiée par deux commissaires du comité provincial sous le contrôle du président provincial et d'au moins un administrateur national de la province.
  5. Quelle que soit la décision :
    • les livres comptables et les rapports des réunions
    • l'avoir (caisse, comptes banque, chèques, etc...) et le drapeau de la section restent la propriété de la F.N.C.

Article 21

L'annexe "Droits et devoirs des principaux dirigeants de la section" fait partie intégrante du présent règlement.

Article 22

Tout cas non prévu au présent règlement sera tranché par le comité, ratifié par l'assemblée générale, dans le respect de la loi sur les A.S.BL. et soumis pour approbation au Conseil d'Administration de la fédération.

N.B. :

Le comité de la section est prié d'annexer au présent règlement :

  • la composition du comité et le rôle des sortants-rééligibles
  • la liste des membres et le montant de la cotisation
  • les éléments relatifs à une caisse d'entraide éventuelle (voir art. 7 et 8)